Skip to content

Rédaction et signification d'actes par huissiers à Saint-Cyr-sur-Mer et dans le Var

Created by achmad from the Noun Project

Les Huissiers de Justice transmettent l’information judiciaire via la signification, cette mission est au cœur de notre activité.

Nous intervenons  également en qualité de rédacteur de tous vos actes et conventions vous assurant ainsi une délivrance dépourvue de tout vice de procédure.

Nous signifions vos actes sur l’ensemble du ressort de la Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE, composé des départements du Var (83), des Bouches-du-Rhône (13), Alpes de Haute Provence (04) et des Alpes Maritime (06).

Dès lors, que la délivrance doit s’effectuer hors de notre compétence, notre Étude le transmet à un confrère compétent de notre réseau.

Les actes relatifs à une procédure judiciaire :

Citations

Assignations

Significations de décisions de justice

Significations des actes de procédure

dans le cadre de l’exécution des décisions de justice

Les actes à caractère extrajudiciaire :

Sommations de payer ou de faire

Oppositions sur prix de vente d’un fonds de commerce

Significations de cessions de fonds de commerce

Congés, offres ou demandes de renouvellement du bail commercial,

Pourquoi la signification vous protège ?

  • La signification des actes donne date certaine à leur remise et constitue le point de départ des délais de recours, de préavis, des intérêts….
  • Lors de la signification, l’Huissier de Justice doit certifier le domicile du destinataire de l’acte,
  • Nous sommes en mesure de signifier vos actes le jour même de leur réception en cas d’urgence ou de prescription
  • Nous garantissons la tenue de vos délais de procédure,

Notre étude peut vous accueillir sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Nous restons cependant disponibles 24h/24 et 7j/7 pour toute urgence.
Tel : 04 94 90 00 80
Email : contact@sinibaldi-huissier83.fr

Nous contacter